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Justice

France : Patrice-Edouard Ngaïssona, le début d’un marathon judiciaire

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Une procédure d’extradition lui pend au nez, mais pas si simple

Aline M’PANGBA-YAMARA

PARIS [LNC] – Patrice-Edouard Ngaïssona, l’ex coordinateur national des Anti-Balaka, arrêté en France il y a deux semaines, a été présenté devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris mardi dernier 18 décembre. Suite au mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale, il lui est reproché des faits de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

La question pour la justice française est de répondre à la requête de la CPI réclamant son extradition vers la Haye.

Criterium judiciaire

Lors de l’audience, assisté d’un avocat, Ngaïssona a pu présenter ses arguments de défense, avant que la décision de la Cour ne soit mise en délibéré. Au plus tard le 2 janvier 2019, il devrait être fixé sur son sort.

En cas d’acceptation de la demande d’extradition par les juges, il pourra tout de même contester la décision, en se pourvoyant en cassation. La chambre criminelle a alors deux mois pour trancher.
Cependant, si la procédure d’extradition est validée par la plus haute juridiction de la justice française, il faut ensuite un décret gouvernemental pour la déclencher.
En final, si la procédure va à son terme, comme cela est à craindre pour Ngaïssona, il ne pourra pas être extradé à La Haye avant le mois d’avril prochain.

© Décembre 2018 – LAMINE MEDIA

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