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HRW/Centrafrique : Meurtres impunis

Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine

Résumé

Il n’est pas surprenant que la violence continue car le message est clair : vous pouvez tuer sans conséquence.

– Défenseur des droits humains, Bangui, le 17 juin 2016.

Ce rapport documente les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par les forces de la Séléka et les combattants anti-balaka dans les régions centrales de la République centrafricaine entre la fin de l’année 2014 et avril 2017.

Basé sur des centaines d’entretiens avec des victimes et des témoins, principalement dans les provinces de Nana-Grébizi, Ouaka, Ouham et Haute Kotto, ce rapport fournit un compte rendu détaillé des exactions généralisées commises à l’encontre de civils dans ces régions du pays.

(VIDÉO) – Depuis 2012, des civils en République centrafricaine ont été victimes de graves abus commis par des groupes armés, qu’il s’agisse de forces de la Séléka ou de combattants anti-balaka. Un nouveau tribunal – la Cour pénale spéciale – offre avec la Cour pénale internationale un espoir de justice aux victimes de crimes de guerre, comme le souligne aussi un nouveau rapport de HRW.

Le rapport souligne également deux besoins urgents qui nécessitent un soutien international. Premièrement, il faut améliorer la protection des civils fournie par les quelques 12 800 membres des forces de maintien de la paix des Nations Unies actuellement présentes en République centrafricaine. Comme les crimes détaillés ici le montrent, les Casques bleus ont trop souvent été incapables de protéger les civils contre les meurtres et les déplacements forcés. Les civils vulnérables ont désespérément besoin de protection en raison des combats dans les régions centrales qui ont éclaté à la fin de 2016 et se poursuivent en 2017, même après la signature d’un accord de paix en juin.

Displaced people in the main camp in Batangafo, Ouham province, August 2015.

(PHOTOS) – Portraits de civils exposés au risque d’abus commis par des groupes armés en République centrafricaine, et de commandants qui nient toute responsabilité en dépit d’éléments de preuves sur le rôle de leurs forces dans diverses exactions.

Deuxièmement, il faut renforcer l’attention et le soutien apportés à la Cour pénale spéciale (CPS) récemment créée, qui offre une chance unique pour que les responsables de ces crimes graves soient tenus de rendre des comptes. Une institution hybride au sein du système judiciaire centrafricain avec des juges et des procureurs nationaux et internationaux, la CPS est mandatée pour mener des enquêtes et des poursuites sur les graves violations de droits humains commises en République centrafricaine depuis 2003. Tout comme la Cour pénale internationale, qui est compétente et mène des enquêtes dans le pays, la CPS a le potentiel de briser la longue tradition d’impunité du pays pour les atrocités.

Toutefois, pour être efficace, la CPS exige un engagement soutenu de la part du gouvernement du président Faustin-ArchangeTouadéra, ainsi qu’un soutien pratique, politique et financier de la part des Nations Unies ainsi que des gouvernements individuels, notamment pour la protection des témoins et la sécurité du personnel judiciaire.

Le rapport démontre également comment les meurtres de civils, les agressions sexuelles et la destruction des villages ont été au cœur des tactiques de combat des forces de la Séléka et anti-balaka. Dans ce rapport, Human Rights Watch a documenté les meurtres d’au moins 566 civils au cours d’attaques entre novembre 2014 et avril 2017, ainsi que la mort de 144 personnes dans la brousse après qu’elles aient fui les combats, principalement des enfants et des personnes âgées, des suites de blessures, de maladies, d’exposition au froid ou de faim. Pendant ce temps, des groupes armés ont détruit au moins 4 207 maisons. Tous ces chiffres sont susceptibles de ne représenter qu’une fraction des totaux au cours de cette période, car il n’existe aucun bilan exhaustif des décès et des destructions.

Pour citer quelques exemples, les combattants de la Séléka ont tué au moins 37 civils, en ont blessé 57 et ont obligé des milliers de personnes à fuir lorsqu’ils ont rasé un camp pour personnes déplacées à Kaga-Bandoro le 12 octobre 2016. Des combattants ont détruit au moins 175 maisons dans les environs du camp et 435 huttes au sein même du camp, en dépit de la présence des forces de maintien de la paix des Nations Unies. Le mois suivant, les combats entre groupes de la Séléka à Bria ont entraîné la mort d’au moins 14 civils en huit jours, dont certains étaient des femmes et des enfants. En décembre 2016, les combattants de la Séléka ont exécuté au moins 32 civils et capturé des combattants suite à des affrontements avec un autre groupe de la Séléka dans la province de Ouaka. Entre février et avril 2017, les factions belligérantes de la Séléka ont tué au moins 45 civils dans la province de Ouaka, dont 15 enfants.

Map of attacks in Central African Republic Ouaka Province in French

Les abus graves ont été généralisés et souvent systématiques dans des zones sous le contrôle des forces de la Séléka qui, avec les combattants peuls, ont commis des crimes de guerre et des crimes potentiels contre l’humanité. Lors d’un incident en décembre 2014, les forces de l’Union pour la paix en Afrique centrale (UPC) — une ramification de la Séléka qui contrôle de vastes étendues de la province de Ouaka — ont tué 14 hommes non armés dans le village de Kanga qu’ils ont accusés d’être anti-balaka. Après avoir ordonné aux hommes de s’allonger par terre à plat ventre, les soldats de l’UPC leur ont tiré dans le dos et dans la tête.

Les combattants anti-balaka, ayant repoussé la plupart des musulmans hors de la partie ouest du pays, ont attaqué et tué des civils qu’ils soupçonnaient d’avoir collaboré avec des musulmans. À Ngbima, des combattants de Pende ont tué 28 civils en novembre 2014, notamment un grand nombre de Peuls qui vivaient à la périphérie du village. En mars 2015, les forces anti-balaka ont tué au moins 14 bergers appartenant à l’ethnie peule près de Kaga-Bandoro, dont 10 âgés de moins de neuf ans.

Map of attacks in Central African Republic Nana Grébizi province in French

Dans aucun des cas mentionnés ci-dessus, pas un seul combattant ni un commandant n’a été détenu, arrêté ou autrement tenu de rendre des comptes. Au contraire, les personnes responsables poursuivent toujours leurs activités librement, souvent dans la région où elles ont commis leurs crimes.

Dans tout le pays, des groupes armés ont forcé des dizaines de milliers de personnes à quitter leurs maisons pour se réfugier dans la brousse, où des centaines d’entre elles sont mortes de froid, de maladie ou de faim. Dans certains cas, les combattants de la Séléka ont attaqué des camps de personnes déplacées.

Les personnes en situation de handicap ont été particulièrement exposées au risque d’abus, notamment les meurtres, parce qu’elles ne pouvaient pas fuir les attaques à temps. Lorsqu’elles ont atteint des sites pour les personnes déplacées, elles ont été confrontées à des obstacles pour accéder aux installations sanitaires, à la nourriture et aux soins médicaux.

Les crimes de guerre commis par diverses parties documentés dans ce rapport relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). Le gouvernement centrafricain a d’abord renvoyé la situation portant sur des crimes graves à la Cour en 2004 après que les violences ont éclaté en 2002 et 2003. En mai 2014, la présidente par intérim qui dirigeait alors le gouvernement a renvoyé la situation depuis 2012 à la CPI ; des enquêtes sont en cours.

En même temps, la CPI n’a que la capacité de cibler les personnes portant la plus grande responsabilité pour des crimes graves. Un grand nombre d’autres commandants, qui sont également responsables d’atrocités commises ou commandées, dont certains sont mentionnés dans ce rapport, pourraient ne jamais être tenus de rendre des comptes. Pour combler cette lacune, en juin 2015, le gouvernement a créé la Cour pénale spéciale avec du personnel national et international. Si les ressources sont correctement financées et soutenues, la Cour pourrait aider à servir la justice en République centrafricaine et créer un précédent pour d’autres pays.

Le président Touadéra et son gouvernement ont félicité et soutenu la Cour, notamment par la nomination d’un procureur spécial en février 2017. Mais le gouvernement a à plusieurs reprises retardé les étapes pour rendre la Cour opérationnelle. Une mesure utile serait de désigner un interlocuteur ou une interlocutrice au sein du cabinet du président qui pourrait coordonner les travaux sur la Cour pénale spéciale. Le Parlement devrait également accepter de lever l’immunité de tout membre impliqué de manière crédible dans la commission d’exactions.

À ce jour, les gouvernements partenaires ont promis seulement 5,2 millions de dollars US sur les 7 millions de dollars nécessaires pour les 14 premiers mois de la Cour. Les bailleurs de fonds et l’ONU devraient s’engager à soutenir la Cour sur le long terme, notamment par un soutien technique et logistique. Ils devraient également veiller à ce que les amnisties pour crimes graves ne fassent partie d’aucun accord de paix négocié par l’ONU ou d’autres. L’accord signé par le gouvernement et les groupes armés le 19 juin 2017 reconnaît à juste titre les efforts de la CPS et de la CPI afin de mener des enquêtes criminelles et des poursuites pour les crimes graves.

La force de maintien de la paix de l’ONU — la Mission multidimensionnelle de stabilisation intégrée en République centrafricaine (MINUSCA) — peut faire davantage pour protéger les civils menacés par toutes les forces qui commettent des abus, à la fois dans les provinces de Haute Kotto, Nana-Grébizi, Ouaka et Ouham ainsi que dans d’autres parties du pays. Dans des villes comme Bambari et Bria, les combattants de la Séléka circulent ouvertement avec des armes. Le conflit entre les factions de la Séléka s’est également poursuivi en 2017, comme à Bria, entraînant des décès de civils.

En fin de compte, les recommandations de ce rapport ne permettront pas d’instaurer la stabilité ni l’État de droit de façon immédiate dans un pays pauvre et divisé, dévasté par de graves violences. Mais elles aideront à protéger les civils et à promouvoir le devoir de rendre des comptes là où le meurtre sans conséquence a été la norme.

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