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France : Affaire Sangaris, les méthodes singulières des gendarmes enquêteurs

Justine Brabant & Leïla Miñano

La justice française a-t-elle sérieusement enquêté sur les viols et abus sexuels possiblement commis par des soldats français en Centrafrique ? Alors que le parquet de Paris a annoncé mardi 21 mars qu’il requérait un non-lieu, plusieurs éléments du dossier interrogent sur les méthodes des gendarmes qui ont mené les investigations.

Ce dimanche matin de juillet 2015, les locaux de l’ambassade de France à Bangui accueillent un visiteur inhabituel. Le jeune David [le prénom a été changé] fréquente d’ordinaire plutôt les bâches en toile du camp de déplacés de M’Poko, où il vit depuis que la guerre civile a gagné la capitale centrafricaine, que le faste de l’ambassade. C’est pourtant là que les gendarmes français ont choisi de l’entendre. David a quatorze ans, et s’exprime en sango.

Avec l’aide d’une interprète, il raconte comment, un jour de 2014, dans le camp militaire qui jouxte le camp de déplacés, un soldat français lui a « demandé de sucer sa queue ». Il explique que les faits se sont déroulés dans un garage de mécanique et qu’après lui avoir fait une fellation, le militaire français lui a donné cinq rations de combat (repas en conserve réservé aux militaires). Le jeune Centrafricain est entendu pendant près de deux heures. Son témoignage rejoindra celui d’une quinzaine d’autres enfants de Bangui qui accusent des soldats de l’opération Sangaris (déployée en Centrafrique de décembre 2013 à octobre 2016) d’abus sexuels, et sur lesquels la justice française enquête depuis juillet 2014.

Rapidement, les gendarmes français émettent de sérieux doutes sur son témoignage. L’adjudant chargé depuis Paris de rédiger le « procès-verbal d’analyse » de l’audition note ainsi, le 4 septembre 2015, qu’il est « peu probable que le jeune Y. ait pu avoir accès au camp militaire français aussi facilement qu’il le déclare » puisque « pour des raisons évidentes de sécurité, le camp est fermé au public » et « un filtrage rigoureux est opéré ».

Son collègue qui s’est rendu sur les lieux des faits rapportés par David commente quant à lui, dans son procès-verbal d’investigations daté du 14 juillet 2015 : « À l’examen des locaux, il s’avère qu’aucune pièce ne correspond à [la] description [donnée par David]. » Enfin, ils s’interrogent sur le rôle d’un responsable associatif centrafricain qui a contribué à médiatiser les accusations de viol, et que l’enfant a rencontré, « curieusement », « immédiatement après l’agression sexuelle dont il se dit victime ».

Les objections des enquêteurs au sujet du témoignage de David sont discutables voire erronées. Le lieu qui ne correspond pas ? L’ensemble des éléments décrits par l’enfant existe bien (des clefs, des outils de réparation de voitures, des postes informatiques, un rideau de séparation), mais là où l’enfant parlait d’une « grande pièce », le gendarme objecte qu’ils sont répartis entre deux pièces distinctes. Le hasard de la rencontre avec un humanitaire au lendemain de l’agression ? Dans son audition par les gendarmes français datée du 12 juillet 2015, l’enfant s’en explique sans mystère : deux de ses amis, rencontrés en ressortant du camp militaire, sont allés prévenir l’humanitaire – qui a choisi de rendre visite à David dès le lendemain pour recueillir son témoignage.

Quant aux doutes sur la facilité d’accès au camp français « fermé au public » « pour des raisons évidentes de sécurité », difficile de ne pas s’interroger sur leur bonne foi lorsque l’on sait que des officiers de l’opération Sangaris eux-mêmes décrivent dans des rapports confidentiels le camp comme « un véritable gruyère ».

Appréciations personnelles, raccourcis, commentaires qui entrent en contradiction manifeste avec d’autres éléments du dossier… Le traitement réservé par les gendarmes français au cas de David est à l’image du reste de l’enquête : la méthode interroge. C’est pourtant sur la base du travail de ces gendarmes dits prévôtaux – les seuls habilités à enquêter sur des affaires impliquant des militaires en opérations extérieures – que le parquet de Paris vient de requérir un non-lieu.

  • Relations sexuelles aux abords du camp, sur le camp, et à l’Alliance française

Dans son réquisitoire, que nous avons pu consulter, la vice-procureure chargée des affaires pénales militaires Sandrine Guillon souligne que « même s’il ne peut être affirmé à l’issue de l’information qu’aucun abus sexuel n’a été commis sur ces mineurs », l’investigation n’a pas permis « d’établir des faits circonstanciés et étayés à l’encontre des militaires ». Une source judiciaire citée par l’Agence France-Presse pointe en particulier « des incohérences matérielles » dans les témoignages.

Parmi les « incohérences » régulièrement mises en avant par les gendarmes dans leurs PV pour questionner les témoignages de ces mineurs : l’impossibilité pour des personnes étrangères au camp militaire français d’y pénétrer. Pourtant, non seulement des officiers ont signalé dès juin 2014 dans des « comptes-rendus sur la protection de la force » que le camp de M’Poko était un « véritable gruyère » (notre enquête du 3 janvier 2017), mais Mediapart a eu accès à d’autres documents indiquant que le général chargé d’enquêter sur ces questions pour le compte de l’inspection générale des armées avait lui-même fait de « l’imperméabilité du camp » une priorité dans ses recommandations.

Dans son rapport daté du 6 août 2014, le général de corps aérien L. relève ainsi que « la limite entre le camp de[s casques bleus de] la MISCA et la zone française est extrêmement perméable », ce qui favorise « les vols » ou encore les « actes de prostitution ». Afin de faire face à ce « nombre important d’intrusions sur le camp de M’Poko », il préconise la mise en place d’un système de caméra-surveillance.

«Le militaire de race blanche devient noir à la fin de l’audition»

L’« absence d’intimité propice à des actes sexuels » évoquée par les enquêteurs de la prévôtale dans leurs conclusions est également mise à mal par les auditions des soldats eux-mêmes. Un première classe déployé en Centrafrique de mars à septembre 2014 raconte ainsi, dans son audition datée du 13 janvier 2016 : « Je sais que le caporal X. a eu des relations sexuelles avec une copine centrafricaine majeure qu’il avait sur notre cantonnement, au sein de l’usine UCATEX. » Il mentionne également « une petite maison, à l’entrée de notre cantonnement, où il était possible de passer un moment avec des filles majeures ».

« Les soldats sont malins », glisse même un capitaine auditionné en janvier 2016 par les mêmes enquêteurs de la prévôtale : « Malgré mes rappels aux consignes, j’ai surpris une jeune femme dans l’enceinte de l’Alliance française en compagnie d’un de mes militaires. » Relations sexuelles sur le camp même, dans une petite maison « à l’entrée » ou encore au sein de l’Alliance française de Bangui : en dépit des interdictions, les soldats de Sangaris qui le souhaitaient semblent ne pas avoir eu de mal à trouver « l’intimité propice ».

Autre exemple d’« incohérence matérielle » relevée par les gendarmes : les difficultés supposées de l’un des enfants à déterminer la couleur de peau d’un militaire. À l’issue de l’audition, en juillet 2015, du jeune Chance [le prénom a été changé], l’un des prévôtaux commente de façon sibylline : « [Le militaire mis en cause] de race blanche au début de l’audition par la BRP [brigade prévôtale] devient noir à la fin de l’audition. »

Un Blanc qui devient Noir : l’anecdote a de quoi faire douter de la parole du mineur. Pourtant, là encore, l’enfant s’en explique sans mystère – pourvu que l’on veuille bien lire attentivement ses dépositions : « En fait [le militaire] est à la fois blanc et à la fois noir », précise-t-il. Autrement dit : il est métis, ce que confirme un autre enfant entendu à propos du même soldat : « [Le militaire] est un Sangaris, il est marron, parle avec un accent créole. »

À l’issue d’une autre audition, l’enquêteur émet des doutes sur les déclarations d’une jeune fille car elle indique qu’elle a été agressée par quatre soldats français dont un « avec un [survêtement] Lacoste en blanc et noir ». Peu crédible, estime le gendarme : les militaires français ne sortent pas sur le terrain sans leur tenue ni leur arme. Ce n’est pourtant pas ce qui ressort de cette autre audition d’un militaire, qui en janvier 2016 avoue aux enquêteurs s’être rendu en boîte de nuit malgré les interdictions : « Je suis sorti à deux reprises avec des camarades. Nous sommes sortis en survêtement. »

  • Pour les associations, des « lacunes évidentes » dans l’enquête

Prompts à relever les incohérences dans les témoignages des enfants, les gendarmes ne semblent pas toujours l’avoir été autant pour confronter les militaires mis en cause. En décembre 2015, deux d’entre eux échangent par téléphone, sans savoir qu’ils sont sur écoute. L’un des deux a été auditionné par les gendarmes trois jours plus tôt. Selon la retranscription des écoutes, que nous avons pu consulter, son collègue lui explique : « Le chef m’a dit de te dire pour l’histoire là, quand ils t’ont interrogé et tout là… Il faut que tu l’appelles, le chef, tu lui expliques bien ta version, comme ça il ne dit pas un autre truc et tu dis un autre truc. »

Le second opine. Le premier insiste : « Tu l’appelles lui et [surnom], comme ça tu leur expliques bien toi ta version, comme ça ils disent la même version, tous. » Les militaires se sont-ils concertés afin de livrer le même témoignage, qui plus est sous ordre de leur commandement ? Les faits sont potentiellement graves, mais impossibles à vérifier : les prévôtaux n’ont pas jugé utile de convoquer à nouveau les deux soldats pour qu’ils s’en expliquent.

Questionné sur une éventuelle concertation de la part des soldats, le parquet ne souhaite pas commenter mais indique simplement que dans ce dossier, « tout a été épluché » y compris les écoutes téléphoniques, et qu’il n’y « pas d’éléments qui permettent de mettre en cause les militaires qui ont pu être auditionnés. »

Selon un décompte effectué par les avocats des parties civiles, sur les centaines de militaires présents sur place à l’époque, vingt-cinq ont été auditionnés, dont un a fait l’objet d’une garde à vue. Toujours selon les conseils, au total, quarante et un enfants se sont déclarés victimes d’agressions sexuelles et de viols de la part de militaires français – le décompte cumule les témoignages recueillis par la gendarmerie centrafricaine, l’Unicef ou encore Médecins sans frontières. Sur ces quarante et un enfants, seulement quinze ont été entendus par la gendarmerie prévôtale. Comment expliquer que tous ne l’aient pas été ?

Du côté de la prévôtale, on indique que « toutes les victimes identifiées qui ont été localisées et qui ont bien voulu répondre à la convocation des enquêteurs ont fait l’objet d’une audition », sans pouvoir toutefois préciser combien n’ont pas pu être identifiées et combien ont été convoquées. Le parquet confirme qu’ils sont en tout « une quinzaine » à avoir été entendus dans le cadre de l’enquête française, mais indique « ne pas avoir connaissance de ce chiffre de 41 enfants ».

Considérant que l’investigation comportait des « lacunes évidentes », les avocats des associations « Enfance et partage » et « Innocence en danger » ont déposé le 8 mars dernier une demande d’acte. Ils souhaitaient notamment procéder à de nouvelles auditions de militaires, ainsi qu’à l’audition du principal enquêteur de la gendarmerie prévôtale. Le sort des enfants du camp de M’Poko est désormais entre les mains des juges d’instruction en charge du dossier, qui doivent ordonner un procès ou confirmer le non-lieu.

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